POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notre organisme vous informe de ce qui suit :

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Innovative Mobile Solutions SL. (ci-après dénommée « LA COMPAGNIE ») dont le siège social est sis en Spain, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

En cas de doute concernant la confidentialité, une demande ou un éclaircissement relatifs au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez poser vos questions aux adresses électronique et postale suivantes : support@planete-zone.com et Av. Jerónimo Roure 49, 2º B - 46520 Puerto de Sagunto - Valencia - Spain.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NOUS TRAITONS ET COMMENT NOUS LES AVONS OBTENUES

Les données vous concernant que nous traitons aux fins légitimes que nous expliquons ci-après se limitent au numéro de téléphone portable que vous nous avez fourni (dans le cas où vous navigueriez via le réseau Wi-Fi) ou que l’opérateur qui vous fournit les services de téléphonie nous a fourni (dans le cas où vous navigueriez via le réseau 3G).

DANS QUEL BUT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POUR QUEL MOTIF NOUS POUVONS LES TRAITER

TLA COMPAGNIE traitera les données des utilisateurs afin de gérer le service souscrit.

LA COMPAGNIE jouit de la légitimité requise pour traiter vos données afin de gérer le service souscrit, étant donné que cela est nécessaire au respect des obligations contractuelles de LA COMPAGNIE liées à ladite souscription.

QUAND ET POUR QUEL MOTIF NOUS POUVONS FOURNIR VOS DONNÉES À DES TIERCES PERSONNES

Vos données pourront être cédées aux destinataires qui sont indiqués ci-dessous, pour les motifs qui sont expliqués ci-après :

• Les administrations publiques : pour le respect des obligations légales auxquelles LA COMPAGNIE est soumise en raison de son activité.
• Les entreprises d’audit comptable : pour le respect des obligations légales d’audit des comptes auxquelles LA COMPAGNIE est soumise en raison de son activité.
• Les forces et corps de sécurité : lorsque notre organisation devra fournir des informations en vertu d’une obligation légale.
• Les prestataires ayant besoin d’accéder à vos données pour la prestation de services que LA COMPAGNIE aura souscrits auprès desdits prestataires et avec lesquels LA COMPAGNIE aura souscrit les contrats de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel nécessaires et exigés par la réglementation en vigueur afin de protéger votre vie privée.
• Et toute autre cession que la COMPAGNIE sera obligée d’effectuer en vertu de la réglementation en vigueur.
• ESi, à l’avenir, LA COMPAGNIE réalise d’autres cessions de données à caractère personnel, elle vous en informera en temps utile.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

LA COMPAGNIE vous informe qu’elle collabore avec des tierces personnes qui agiront en tant que prestataires de services en conformité avec la réglementation légale ; lesdits prestataires pourront avoir accès à vos données à caractère personnel afin de pouvoir fournir les services et/ou respecter les obligations découlant des relations juridiques maintenues entre lesdites tierces personnes et LA COMPAGNIE, dans le cadre du développement de l’activité commerciale de LA COMPAGNIE. En tout état de cause, LA COMPAGNIE a souscrit avec lesdits prestataires les correspondants contrats de confidentialité et de protection de vos données, en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

DURANT COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVERONS VOS DONNÉES

Vos données à caractère personnel seront conservées tant que votre relation avec LA COMPAGNIE se maintiendra et, après la finalisation de ladite relation, pour quelque cause que ce soit, durant les délais de prescription légaux qui seront applicables. Dans ce cas, elles seront traitées dans le seul objectif d’accréditer du respect de nos obligations légales et contractuelles. Une fois lesdits délais de prescription arrivés à échéance, vos données seront soit éliminées, soit anonymisées.

QUELS SONT VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement de vos données, par le biais des adresses postale et électronique susmentionnées.

De même, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel viole la réglementation ou vos droits au respect de la vie privée, vous pouvez déposer une réclamation :

• Auprès de LA COMPAGNIE, par le biais des adresses postale et électronique susmentionnées.
• Auprès de l'organisme de régulation de la protection des données , par le biais de son site web ou de son adresse postale.